Le tribunal administratif prend une décision importante concernant le changement d’usage
Le tribunal administratif de Nice a invalidé une directive concernant le changement d’usage émise par la mairie, bouleversant ainsi les règles concernant la location saisonnière sur la plateforme Airbnb. Pour rappel, le maire Christian Estrosi avait instauré une obligation pour les propriétaires de se conformer au règlement de copropriété avant de mettre leur bien en location sur Airbnb. Cependant, cette mesure vient d’être rejetée par les autorités judiciaires.
Christian Estrosi, affirmant son opposition aux logements Airbnb, avait depuis 2022 pris des mesures pour réguler la location touristique meublée à Nice, une ville où ce phénomène prend de l’ampleur.
Suite à une requête déposée par l’Union des professionnels de la location touristique, le tribunal administratif a décidé d’annuler la réglementation imposée par la municipalité.
70% des demandes refusées
Cette directive supplémentaire visant à encadrer la location saisonnière a conduit à une diminution significative, de l’ordre de 70%, du nombre de locations touristiques saisonnières à Nice, selon les autorités municipales.
Le tribunal administratif a souligné dans un communiqué que cette mesure « méconnaissait le droit de propriété garanti par la Constitution », portant ainsi préjudice aux droits des copropriétaires, en violation de l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.
Nous voyons ainsi depuis fin janvier 2024, une augmentation d’acceptation de changements d’usages pour les propriétaires qui l’année dernière se voyais refusé ce droit.
La Mairie de Nice conteste la décision judiciaire et annonce un appel
La Mairie de Nice a récemment déclaré son intention de faire appel de la décision du tribunal, arguant que celle-ci va à l’encontre du courant général.
La ville de Nice, réputée pour son attractivité touristique, se positionne en deuxième place après Paris en termes d’annonces de locations touristiques saisonnières, selon les données fournies par les services de Christian Estrosi. En effet, environ 12 600 annonces ont été recensées en 2022, soit un ratio de 36 annonces pour 1000 habitants.
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